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Solution indemnisation pour les entreprises durant les mouvements sociaux

Publié le 03 avril 2017

Solution indemnisation pour les entreprises durant les mouvements sociaux :
Demande activité partielle

Chers entrepreneurs, 

Suite au mouvement social qui affecte actuellement la Guyane, la DIECCTE informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité découlant des évènements en cours.

Le motif qui doit être impérativement et explicitement invoqué en accompagnement de la demande est celui de la « circonstance à caractère exceptionnel générée par le mouvement social en Guyane ».

Les modalités vous sont détaillées dans les supports figurant en pièce jointe.

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